Politique tarifaire et technique d'interconnexion à Internet du réseau de France Télécom

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En fournissant une prestation d'accès à MegaUpload aux abonnés d'Orange, par le biais d'Open Transit, à un prix sensiblement inférieur aux pratiques du marché, France Télécom est susceptible de créer effet de ciseau tarifaire pour un opérateur de transit concurrent souhaitant répondre à la demande du site d'accéder aux abonnés d'Orange.

Avant sa fermeture par la justice américaine, le site de vidéos MegaUpload était client de Cogent, opérateur de télécommunications américain, et envoyait aux abonnés d'Orange, via Cogent, un trafic très significatif et très déséquilibré par rapport au trafic allant en sens inverse. France Télécom a donc souhaité être rémunérée pour l'ouverture de nouvelles capacités d'interconnexion.L'opérateur de télécommunications américain a alors saisi en mai (...)

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