Aides publiques américaines à Boeing : rapport final

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L'Organe d'appel de l'Organisation mondiale du commerce a rendu public le 13 mars 2012 son rapport sur le différend concernant Boeing : il confirme que l'avionneur américain a bien reçu pour plusieurs milliards de dollars d'aides illégales.

Dans un rapport du 31 mars 2011, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) avait condamné certaines aides délivrées pendant des décennies par les Etats-unis à Boeing. Dans ce document, l'Organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC estimait que certaines des aides, dénoncées par l'Union européenne, constituaient bien des subventions contraires aux règles du commerce mondial. Le Groupe avait jugé que les versements et l'accès aux installations, équipements et employés que la Nasa a accordés à Boeing en vertu des huit programmes de R&D aéronautique en cause (...)

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