Troisième condamnation de la société Arkema France et ses sociétés mères pour leur participation à une entente

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Une filiale dont le capital est intégralement détenu par sa société mère, ne détermine pas de façon autonome son comportement sur le marché.

Après avoir été condamné par la Commission européenne pour entente dans le secteur des méthacrylates (verre acrylique) le 31 mai 2006, et pour comportement anticoncurrentiel sur le marché du chlorate de sodium (produit de blanchiment pour papier) le 11 juin 2008, le tribunal de l'Union européenne a confirmé la troisième condamnation par la Commission de la société Arkema France SA et ses sociétés mères - Elf Aquitaine SA et Total SA, pour leur participation à une entente sur le marché du peroxyde d’hydrogène et du perborate de sodium (agents blanchissants). L’entente a consisté principalement en l’échange, entre concurrents, d’informations (...)

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