Amendes confirmées pour Arkema et Elf

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Le Tribunal de l'Union européenne maintient l’amende de 59 millions d’euros infligée à Elf Aquitaine et Arkema France pour leur participation à une entente sur le marché de chlorate de sodium.

Par décision du 11 juin 2008, la Commission européenne a sanctionné plusieurs entreprises, dont Arkema France et sa société mère à l’époque des faits, Elf Aquitaine, pour leur comportement anticoncurrentiel sur le marché du chlorate de sodium (produit de blanchiment pour papier). L’entente consistait notamment en la répartition des volumes de ventes, la fixation des prix et l’échange d’informations commercialement sensibles pendant la période comprise entre le 17 mai 1995 et le 9 février 2000. Dans un arrêt rendu le 17 mai 2011, le Tribunal de l'Union européenne rejette les recours d’Arkema France et (...)

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