Clôture de l'enquête de la Commission portant sur la numérisation des cinémas européens

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Après que certains grands studios d’Hollywood ont modifié les conditions contractuelles relatives au financement et à l’installation d’équipements de projection numérique dans les cinémas, et craignant que les dispositions initiales entravent l’accès des petits distributeurs aux cinémas numériques, ce qui constituerait une violation des règles de l’Union européenne qui interdisent les pratiques commerciales restrictives, la Commission européenne a clos son enquête portant sur la numérisation des cinémas européens.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un service de l'Ordre des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur (...)

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