Remise du rapport de la Commission sur l'organisation du marché de l'électricité

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Par lettre du 24 octobre 2008, Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie et Christine Lagarde, ministre de l’Economie, ont demandé à une commission d’experts de formuler des propositions sur l’organisation du marché électrique, qui doit simultanément protéger les intérêts des consommateurs, inciter aux investissements, et s’inscrire dans le marché de l’électricité européen. Le rapport de cette commission, présidée par Paul Champsaur, ancien président de l’Arcep et actuel président de l’autorité de la statistique, a été rendu public le 24 avril 2009. Il estime que "la situation actuelle n'est ni économiquement satisfaisante à court terme, ni soutenable à long terme", et qu'"il est nécessaire d'évoluer d'une réglementation générale et permanente à une régulation plus ciblée et (...)

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