La cour d'appel de Paris suspend l'exclusivité accordée à Orange pour la commercialisation de l'iPhone d'Apple

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Le 4 février 2009, la cour d'appel de Paris a décidé la suspension de l'exclusivité d'Orange (France Télécom) sur la vente de l'iPhone en France. Les juges ont en effet estimé que l'exclusivité "porte [...] gravement atteinte aux intérêts du secteur et, simultanément, à ceux des consommateurs", car elle "est susceptible de renforcer encore la position d'Orange sur le marché des services de téléphonie mobile et d'affaiblir un peu plus la concurrence". D'autre part, les consommateurs sont "privés de la liberté de choix de l'opérateur s'ils veulent acheter un iPhone et fortement incités à demeurer durablement chez Orange après un tel achat". Orange a annoncé son intention de se pourvoir en cassation. Le Conseil de la concurrence avait cassé le 17 décembre 2008 "à titre conservatoire" cette (...)

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