Rapport CRE sur le marché de détail français de l’électricité et du gaz naturel

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La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a publié son premier rapport sur le marché de détail français de l’électricité et du gaz naturel.

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a publié le 18 février 2013 son premier rapport sur le marché de détail français de l’électricité et du gaz naturel couvrant l’année 2011. La mission de surveillance de la CRE définie à l'article L. 131-2 du code de l’énergie a en effet été élargie aux marchés de détail par une loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché d’électricité suite à l'intervention de plusieurs directives européennes. La CRE établit dans ce rapport un état des lieux du gaz et de l'électricité au 31 décembre 2011 servant de base à une analyse économique quant à la fourniture sur les marchés (...)

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