Suivant les conclusions de l'avocat général rendues le 8 février 2011, la CJUE considère que du miel et des compléments alimentaires contenant du pollen issu d’un OGM sont des denrées alimentaires produites à partir d'OGM qui ne peuvent être commercialisées sans autorisation préalable.

Un litige opposait un apiculteur amateur et le Freistaat Bayern (État de Bavière, Allemagne), propriétaire de terrains sur lesquels du maïs MON 810 de la société Monsanto avait été cultivé à des fins de recherche. En 2005, la présence d'ADN de maïs MON 810 et de protéines génétiquement modifiées a été constatée dans le pollen de maïs récolté dans ses ruches situées à 500 mètres des terrains de l'Etat de Bavière, ainsi que, à très faibles quantités, dans quelques échantillons de miel.Considérant que (...)