CJUE : information des consommateurs sur la composition d'un produit alimentaire

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L'indication, sur l'étiquetage d'un aliment, de la présence d'un ingrédient en réalité absent peut induire le consommateur en erreur sur la composition du produit.

A la suite de la commercialisation d'une infusion par une société allemande, une association de protection des consommateurs lui a demandé d'en cesser la promotion.Elle lui reprochait d'avoir induit le consommateur en erreur sur la composition du produit dans la mesure où il était indiqué, à tort, sur l'emballage que l'infusion contenait de la vanille et de la framboise ou du moins des arômes naturels de ces ingrédients. Les juridictions allemandes saisies ont posé une question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).A ce titre, elles lui ont demandé si l'étiquetage d'une denrée alimentaire pouvait induire le (...)

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