Information du consommateur sur les prix d'achat des métaux précieux

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Un arrêté du 18 août 2015, relatif à l'information du consommateur sur les prix d'achat des métaux précieux a été publié au Journal officiel du 4 septembre 2015. Le présent arrêté entre en vigueur trois mois à compter de sa publication.© 2015 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant ici BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, (...)

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