Le marquage des agrumes indiquant les agents conservateurs et autres substances chimiques utilisés en traitement post-récolte est obligatoire.

Une disposition du droit de l’Union sur la commercialisation des agrumes dispose que les colis de ces fruits doivent porter un marquage indiquant les agents conservateurs ou les autres substances chimiques utilisés en traitement post-récolte.L’Espagne a demandé l’annulation de cette disposition mais sa demande a été rejetée par le Tribunal de l’Union européenne.Elle a introduit un pourvoi devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Le 3 mars 2016, la CJUE a rejeté le pourvoi de l’Espagne dans sa totalité.Elle estime que le Tribunal a suffisamment motivé son arrêt et a considéré à juste titre que la disposition en question était (...)