Le juge peut se fonder sur des éléments postérieurs à la date de formation du contrat de vente pour apprécier la violence constitutive d'un vice du consentement du propriétaire par un tiers au contrat.

En 2007, par acte notarié, un propriétaire a vendu une maison d'habitation, au prix de 30.000 euros, à des époux qui l'ont revendue à de nouveaux acquéreurs la même année, au prix de 62.000 euros.En 2008, l’ancien propriétaire a assigné les premiers et seconds acquéreurs en annulation des ventes successives sur le fondement du vice du consentement. En 2010, le demandeur a été placé sous curatelle simple, sa fille étant désignée curatrice. Le 4 décembre 2014, la cour d'appel de Rennes a annulé la première vente et de fait la seconde. Elle a précisé que le propriétaire devrait reprendre cet (...)