Le TPICE confirme la décision de l'OHMI de ne pas enregistrer comme marque communautaire le terme "Budweiser" en faveur de la brasserie américaine Anheuser-Busch notamment pour de la bière

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Une brasserie américaine a demandé à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur, l’enregistrement comme marque communautaire du signe verbal "Budweiser" pour les produits suivants : "bière, ale, porter, boissons maltés alcooliques et non alcooliques". Une brasserie tchèque a formé une opposition à l’encontre de l’enregistrement de la marque communautaire et pour l’ensemble des produits visés. Elle invoquait des marques internationales et des appellations d’origine antérieures incluant le terme "Budweiser", enregistrées pour de la bière. L’OHMI a rejeté la demande de la brasserie américaine au motif que la marque demandée était identique à la marque internationale verbale antérieure protégée notamment en Allemagne et Autriche. La brasserie américaine a alors introduit un (...)

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