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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
02
février 2023
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      BNP Paribas s’associe à Libeo pour la gestion des factures électroniques de ses clients entreprises

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      HLM et SEM agréées : documents annuels et états financiers

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      L'IASB publie son rapport concluant la revue post-implémentation d'IFRS 9

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      Insuffisance d'actif : computation du délai de prescription au jour près

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      Le chèque culture, un moyen simple et efficace pour fidéliser ses salariés

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      Quel délai pour assigner un débiteur ayant cessé son activité ?

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      Licenciement avec PSE : pas de réorganisation sans avis du CSE

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      Les dirigeants d’ETI moins confiants pour l'économie française

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      Une société mère reconnue coemployeur d'un salarié de sa filiale en liquidation judiciaire

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      Victime par ricochet des attentats de Charlie Hebdo : principe du contradictoire

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      Le concours (bénévole) du cueilleur de pommes

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      Indemnisation de la victime par ricochet des attentats du Stade de France

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      CJUE : on ne refuse pas de conclure un contrat avec un travailleur indépendant à cause de son orientation sexuelle !

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      Rupture des concours bancaires : la banque doit des explications

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      Non-renvoi de QPC : abattement retraite des gérants statutaires de SARL

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      Promouvoir l'art numérique : dépôt au Sénat

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      QPC : exonération d'impôt des indemnités de rupture conventionnelle pour les agents publics

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      Nouvelles règles de déclaration et de paiement de la TVA à l'importation : consultation publique

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      TasCom : prise en compte du sas d'entrée du magasin

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      Compte courant d'associés : taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2023

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      19/01/23

      Echange de renseignements : obligations des opérateurs de plateforme

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      Tolérance pour les impositions des rémunérations issues d'une activité libérale dans la Sel

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      12/01/23

      Assujettissement à la TVA des subventions et des indemnités : mise à jour après consultation publique

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      Indemnisation d'un AT/MP en cas de faute inexcusable de l'employeur : revirement de jurisprudence

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      Réforme des retraites : dépôt à l'AN

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      Contrat de travail : la signature scannée de l'employeur est valable

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      Indemnité complémentaire à l'allocation journalière (Covid-19) : dépôt à l'AN

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Système de Madrid : modifications du Règlement d'exécution et des instructions administratives

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PI & TIC
2 février 2023
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Un certain nombre de modifications du règlement d’exécution du Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques sont entrées en vigueur le 1er février (...)
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Contrefaçon et rencontre fortuite

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PI & TIC
12 janvier 2023
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La contrefaçon d’une œuvre de l’esprit peut être écartée lorsque les similitudes existant entre les deux œuvres procèdent d'une rencontre fortuite ou de réminiscences issues d'une source d'inspiration (...)
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Fraudes en matière artistique : dépôt à l'AN

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PI & TIC
10 janvier 2023
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Une proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique a été déposée à l'Assemblée nationale. Plus d'un siècle après son entrée en vigueur, une (...)
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CJUE : vente de Louboutin sur Amazon

Détails
PI & TIC
3 janvier 2023
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  • E-mail
Amazon fait elle-même usage du signe enregistré par Louboutin lorsque l’utilisateur de son site a l’impression que c’est elle qui commercialise, en son nom et pour son compte, des escarpins de la marque. C'est (...)
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Smartphones reconditionnés : annulation de la redevance Copie privée

Détails
PI & TIC
27 décembre 2022
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Le Conseil d'Etat annule la décision fixant les barèmes de la redevance "Copie privée" pour les smartphones reconditionnés pour vide de procédure. L'association UFC Que Choisir et le Syndicat (...)
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Système de Madrid : adhésion du Belize

Détails
PI & TIC
12 décembre 2022
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  • E-mail
Le Belize adhèrerer au système de Madrid concernant l'enregistrement international des marques. Le 24 novembre 2022, le gouvernement du Belize a déposé son instrument d’adhésion au Protocole de Madrid (...)
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Rémunération des auteurs cédant leurs droits exclusifs

Détails
PI & TIC
24 novembre 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
Par un arrêt du 15 novembre 2022 (requête n° 454477), publié au Journal officiel du 24 novembre 2022, le Conseil d'Etat a annulé l'ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 en tant qu'elle ne prévoit pas (...)
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La marque "L'Equipe" partiellement déchue

Détails
PI & TIC
10 novembre 2022
  •  Imprimer 
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La Cour de cassation prononce la déchéance partielle de la marque "L'Equipe" pour les activités culturelles et sportives : l'usage de la marque dans un contrat de parainage sportif ne constitue pas un usage sérieux (...)
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Système de Madrid : 12ème édition de la Classification de Nice

Détails
PI & TIC
18 octobre 2022
  •  Imprimer 
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L'OMPI présente la douzième édition de la Classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, dite classification de Nice. Dans son avis n° 28/2022, (...)
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La violation d'une licence de logiciel est-elle une contrefaçon ?

Détails
PI & TIC
12 octobre 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
En cas de non-respect d'une clause de contrat de licence de logiciel, le titulaire de droits est-il recevable à agir contre son licencié sur le fondement de la contrefaçon ? A la suite d'un (...)
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L'Inpi homologue l'indication géographique "couteau Laguiole"

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PI & TIC
4 octobre 2022
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L’Inpi homologue l’indication géographique "couteau Laguiole". Dans un communiqué du 23 septembre 2022, l'Institut National de la Propriété Industrielle (Inpi) a homologué l’indication géographique (...)
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Entrée en vigueur de la 14ème édition de la classification de Locarno

Détails
PI & TIC
30 septembre 2022
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La quatorzième édition de la classification internationale utilisée aux fins de l’enregistrement des dessins et modèles industriels entre en vigueur le 1er janvier 2023. Dans son avis n° 10/2022 du 23 (...)
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Indonésie : protection de l'AOP "Huile essentielle de lavande de Haute-Provence"

Détails
PI & TIC
26 septembre 2022
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Une décision de la direction générale de la propriété intellectuelle indonésienne conforte la protection des indications géographiques étrangères dans le pays malgré l'absence d'accord international. (...)
Lire la suite...

Référencements naturel et payant : condamnation d'Amazon pour contrefaçon

Détails
PI & TIC
19 août 2022
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Condamnation d’Amazon pour avoir contrefait la marque Carré blanc, dans le cadre de référencements naturel et payant. La société Carré blanc expansion est titulaire de la marque française "Carré (...)
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Ballon d'or : le TUE annule partiellement la déchéance de marque

Détails
PI & TIC
11 juillet 2022
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Le Tribunal de l'Union européenne annule la décision de l’EUIPO déclarant la déchéance de la marque de l’Union européenne Ballon d’or pour les services de divertissement mais confirme la (...)
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Phonogramme : garantie de rémunération minimale des artistes-interprètes

Détails
PI & TIC
1 juillet 2022
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Un arrêté du 29 juin 2022, publié au Journal officiel du 1er juillet 2022, rend obligatoire l'accord du 12 mai 2022 relatif à la garantie de rémunération minimale inscrite à l'article L. 212-14 du code de (...)
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TUE : rejet des recours d'Apple contre la déchéance du signe verbal "THINK DIFFERENT"

Détails
PI & TIC
29 juin 2022
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Le TUE rejette les recours d’Apple contre plusieurs décisions de la chambre de recours concluant à la déchéance du signe verbal "THINK DIFFERENT". Swatch AG a présenté trois demandes de déchéance du (...)
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CJUE : Amazon n'a pas fait usage d'un signe similaire à celui de Louboutin

Détails
PI & TIC
3 juin 2022
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Selon l’avocat général Spuznar, Amazon n’a pas fait usage d’un signe identique à la marque Louboutin, au regard de son mode de fonctionnement et de la perception d’un utilisateur de la plateforme, normalement (...)
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Ray-Ban : marque ou animal de compagnie ?

Détails
PI & TIC
31 mai 2022
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Ray-Ban s'est vu transférer un nom de domaine, ressemblant à celui de la société, dont était titulaire un particulier, qui avait nommé son site en référence à son animal de compagnie. Une société a (...)
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