Position du CNN sur la "taxe Google"

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Le Conseil National du Numérique demande aux pouvoirs publics de renoncer à la taxe sur la publicité en ligne.

Le Conseil estime que cette mesure fiscale qui va taxer les services de publicité en ligne représentera une mesure discriminante à l’égard de la publicité sur internet, et donc de l’usage d’internet.Au surplus, le Conseil constat que le résultat de cette taxe est l'exacte opposé du but originel qui était de taxer des opérateurs actifs en France, mais établis fiscalement à l’étranger. En fait, ces opérateurs étrangers ne paieront pas la taxe, alors qu’y seront soumises les sociétés établies en France.Enfin, le Conseil estime que cette taxe est complexe. En effet, non seulement seront exemptées de la taxe les grandes sociétés ayant des filiales étrangères qui pourront en toute (...)

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