L’éditeur d’un site est celui qui est indiqué dans les mentions légales quand bien même ceci résulte d’une erreur liée à un bug informatique.

Clovis C. a fait constater par huissier de justice la publication, le 2 août 2010 à 10h16, sur le site internet www.varmatin.com d’un article intitulé "Clovis C. roucoule sur la place des Lices à Saint-Tropez", illustré d’une photographie, le montrant en compagnie d’une jeune femme, ainsi commentée : "Clovis C. était avec sa compagne Lilou F. sur la place des Lices à Saint-Tropez à l’occasion d’une partie de pétanque improvisée". Considérant que cette publication porte atteinte à l’intimité de sa vie privée et à son droit à l’image, Clovis C. a poursuivi la société anonyme C., mentionnée sur ce site comme étant sa société éditrice, (...)