Intérêt à agir et diffamation contre un site provisoirement désactivé

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Appréciation de l'intérêt à agir du demandeur en référé contre un site provisoirement désactivé et actes diffamatoires commis sur ce site.

Madame M. a créé un site Internet exploité à l’adresse traficsinfluencesinjusticedouai.com. Cette tribune lui sert de support pour dénoncer ce qu’elle prétend être des trafics d'influence exercés par des personnes identifiées. L’une d'entre elles, la société N., a mis en demeure l’éditrice du site litigieux afin de la convaincre d’en cesser la diffusion puis a assigné, en référé devant le président du Tribunal de grande instance de Douai, à la fois l’éditrice du site Internet et son hébergeur. Celui-ci dernier a immédiatement désactivé le site Internet de façon conservatoire, dans l'attente de la décision à intervenir. Le président du (...)

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