Cotisations trimestrielles fixées en application de l’arrêté du 12 janvier 1995

Protection sociale / Cotisations
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Une lettre circulaire Urssaf du 16 février 2012 indique que les cotisations trimestrielles fixées en application de l’arrêté du 12 janvier 1995 sont les suivantes pour l’année 2012 :- risque n° 91.3 EE - travaux administratifs 0,40 % : 18 euros ;- risque n° 91.3 EF - travaux autres qu’administratifs 0,70 % : 31 euros ;- risque n° 91.3 EG - participation à des réunions à l’exclusion de toute autre activité 0,10 % : 4 euros.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un service de l'Ordre des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie (...)

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