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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
02
février 2023
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      Compte courant d'associés : taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2023

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      Covid-19 : fin des arrêts de travail dérogatoires

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      Indemnisation d'un AT/MP en cas de faute inexcusable de l'employeur : revirement de jurisprudence

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      Réforme des retraites : dépôt à l'AN

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      Contrat de travail : la signature scannée de l'employeur est valable

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      19/01/23

      Indemnité complémentaire à l'allocation journalière (Covid-19) : dépôt à l'AN

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  2. Protection sociale / Cotisations

Covid-19 : fin des arrêts de travail dérogatoires

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Protection sociale / Cotisations
30 janvier 2023
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Un décret met fin le 1er février 2023 au dispositif d'indemnisation dérogatoire des assurés se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler en cas de contamination par la Covid-19. Le (...)
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Nouvelles règles d'assurance chômage

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Protection sociale / Cotisations
27 janvier 2023
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Fixation des règles d'indemnisation du chômage applicables aux travailleurs privés d'emploi et des règles relatives aux contributions chômage applicables aux employeurs et à certains salariés. Publié au (...)
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Indemnisation d'un AT/MP en cas de faute inexcusable de l'employeur : revirement de jurisprudence

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Protection sociale / Cotisations
25 janvier 2023
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La Cour de cassation élargit le périmètre d’indemnisation d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, en cas de faute inexcusable de l’employeur. Les victimes, comme leurs ayants droit, seront (...)
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Réforme des retraites : dépôt à l'AN

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Protection sociale / Cotisations
24 janvier 2023
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, portant réforme des retraites. Un projet de loi (n° 760) de financement rectificative de la (...)
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Indemnité complémentaire à l'allocation journalière (Covid-19) : dépôt à l'AN

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Protection sociale / Cotisations
19 janvier 2023
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Dépôt d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1203 du 31 août 2022 relatives aux conditions de versement de l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière dans le contexte de l'épidémie de (...)
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Réduction générale des cotisations et contributions sociales pour 2023

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Protection sociale / Cotisations
30 décembre 2022
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Ajustement du coefficient maximal de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à compter de 2023. Publié au Journal officiel du 30 décembre 2022, le décret n° 2022-1700 du 28 (...)
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Déconjugalisation de l'AAH

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Protection sociale / Cotisations
29 décembre 2022
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Un décret fixe les modalités calcul de l'allocation aux adultes handicapés pour les bénéficiaires en couple à compter du 1er octobre 2023. Publié au Journal officiel du 29 décembre 2022, le (...)
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Activité partielle : décret

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Protection sociale / Cotisations
28 décembre 2022
  •  Imprimer 
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Modalités relatives à l'activité partielle et à l'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable. Le décret n° 2022-1665 du 27 décembre 2022, publié au Journal officiel du 28 (...)
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Entrepreneurs individuels : droit de gage des organismes de sécurité sociale

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Protection sociale / Cotisations
26 décembre 2022
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Fixation des modalités d'application des articles 1er et 4 de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante en ce qui concerne le recouvrement des cotisations et (...)
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AT/MP : nouveau report de l'entrée en vigueur de la majoration forfaitaire

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Protection sociale / Cotisations
26 décembre 2022
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Report au 1er janvier 2024 de la date d'entrée en vigueur du dispositif de majoration forfaitaire du taux de cotisation accidents du travail - maladies professionnelles. Le décret n° 2022-1644 du 23 décembre (...)
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Allocation d'activité partielle : taux horaire minimum à compter de janvier 2023

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Protection sociale / Cotisations
26 décembre 2022
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Modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle applicable aux demandes d'indemnisation adressées à l'autorité administrative au titre des heures chômées par les salariés à compter du (...)
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Aide exceptionnelle de fin d'année

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Protection sociale / Cotisations
15 décembre 2022
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Publiés au Journal officiel du 15 décembre 2022, le décret n° 2022-1568 du 14 décembre 2022 attribue une aide exceptionnelle de fin d'année de 152,45 € aux bénéficiaires du revenu de solidarité (...)
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CJUE : le cas des travailleurs transfrontaliers pacsés

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Protection sociale / Cotisations
14 décembre 2022
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L’octroi d’une pension de survie au Luxembourg peut-il être subordonné à une inscription dans ce pays du Pacs conclu dans un autre Etat membre du vivant des partenaires ? Deux ressortissants français, (...)
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Heures supplémentaires : nouvelle déduction patronale

Détails
Protection sociale / Cotisations
5 décembre 2022
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Mise en œuvre de la déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les entreprises d'au moins 20 et de moins de 250 salariés. Le décret n° 2022-1506 du 1er décembre (...)
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Indemnité inflation : fermeture du téléservice

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Protection sociale / Cotisations
1 décembre 2022
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Le décret n° 2022-1490 du 30 novembre 2022, publié au Journal officiel du 1er décembre 2022, organise la fermeture du téléservice permettant aux personnes éligibles à l'aide exceptionnelle prévue à (...)
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Aide exceptionnelle pour les bénéficiaires de la prime d'activité

Détails
Protection sociale / Cotisations
15 novembre 2022
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Un décret fixe les modalités d'attribution d'une aide financière exceptionnelle de 28 € pour les bénéficiaires de la prime d'activité. Publié au Journal officiel du 15 novembre 2022, le décret n° (...)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2023 (PLFSS 2023) : dépôt à l'AN

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Protection sociale / Cotisations
27 septembre 2022
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Dépôt à l’Assemblée nationale du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Le projet de loi (n° 274) de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été présenté au Conseil (...)
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Covid-19 : allocations d'activité partielle et d'activité partielle spécifique à Mayotte

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Protection sociale / Cotisations
21 septembre 2022
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Publication au JO d'un décret modifiant le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable applicable à (...)
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Seuil de ressources garanti par l'AAH : dépôt au Sénat

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Protection sociale / Cotisations
12 septembre 2022
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Une proposition de loi, tendant à relever le seuil de ressources garanti par l’AAH et à dissocier la perception de l’AAH du revenu fiscal du couple, a été déposée au Sénat. Une proposition de loi (n° (...)
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