En l'absence de motif économique du CSP, l'employeur est tenu de rembourser les indemnités de chômage éventuellement versées au salarié, moins la contribution versée par lui à titre de participation au (...) Lire la suite...
Un décret maintient temporairement les mesures relatives au régime d'assurance chômage à la suite de la suspension par le Conseil d'Etat des nouvelles règles de calcul qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet (...) Lire la suite...
Les délais de transmission à la commission médicale de recours amiable par le praticien-conseil du rapport médical et pour la notification de ce rapport par le secrétariat de la commission au médecin mandaté par (...) Lire la suite...
Modification des taux horaire minimum d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique applicables à Mayotte à compter du 1er juillet 2021.
Publié au Journal officiel du 26 (...) Lire la suite...
La Cour de cassation précise que le fait pour le conjoint d'être salarié au sein de l’entreprise familiale exclut la possibilité pour lui de poursuivre l’entraide familiale pour cette même activité au-delà (...) Lire la suite...
Publication au JORF d'une ordonnance relative au recouvrement, à l’affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage.(...) Lire la suite...
Le juge des référés du Conseil d'Etat suspend les règles de calcul du montant de l’allocation chômage qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet 2021 en raison d’une situation économique trop incertaine (...) Lire la suite...
Une proposition de loi pour une meilleure inclusion des familles monoparentales a été déposée au Sénat.
Une proposition de loi (n° 644) pour une meilleure inclusion des familles monoparentales a été (...) Lire la suite...
Publication au JO d'un décret relatif aux prestations maladie en espèces des professionnels libéraux.
Le décret n° 2021-755 du 12 juin 2021, publié au Journal officiel du 13 juin 2021, prévoit les (...) Lire la suite...
Modification des modalités de calcul du salaire journalier de référence pour certains salariés.
Publié au Journal officiel du 9 juin 2021, le décret n° 2021-730 du 8 juin 2021 modifie les (...) Lire la suite...
Prolongation des mesures d'exonération et d'aide au paiement des cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants affectés par la crise sanitaire et modalités de mise en œuvre de (...) Lire la suite...
Publication au JO de deux décrets, le premier différant au 1er juillet 2021 la baisse du taux de l'indemnité d'activité partielle de droit commun, le second modifiant le taux et les modalités de calcul de (...) Lire la suite...
Un décret prolonge à nouveau la prime exceptionnelle à destination de certains demandeurs d'emploi.
Publié au Journal officiel du 29 mai 2021, le décret n° 2021-673 du 28 mai 2021 prolonge pour (...) Lire la suite...
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi tendant à adapter les modalités de versement des allocations familiales afin de faire face au faible taux de natalité et à l’évolution de la (...) Lire la suite...
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à créer un domaine public commun sur les œuvres afin de contribuer à la protection sociale des artistes et soutenir la création.
Une (...) Lire la suite...
Publication au JO d'un décret portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et (...) Lire la suite...
La Cour de Cassation affirme pour la première fois qu’un régime de retraite contributif doit assurer un juste équilibre entre les contraintes financières de ce régime et les droits à pension des assurés. Tel (...) Lire la suite...
Modification par décret de la procédure de reconnaissance et réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Le décret n° 2021-554 du 5 mai 2021, publié au Journal officiel du 6 (...) Lire la suite...
Revalorisations annuelles de diverses prestations sociales à compter du mois d'avril 2021.
Six décret en date du 29 avril 2021, publiés au Journal officiel du 30 avril 2021, portent relalorisation de divers (...) Lire la suite...
