Protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle continue

Protection sociale / Cotisations
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La base de calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l'Etat, est revalorisé au 1er janvier de chaque année. Une lettre circulaire de l'Urssaf du 8 février 2012 indique que pour l'année 2012, l'assiette forfaitaire est fixée à 1,54 euros et le montant total des cotisations est de 0,59 euros par heure de stage.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un service de l'Ordre des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en (...)

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