Rémunération mensuelle maximale pour l’éligibilité au RSTA

Protection sociale / Cotisations
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Une circulaire CNAV du 9 février 2012 indique qu'en raison du relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC) au 1er décembre 2011 et au 1er janvier 2012, la rémunération mensuelle maximale pour bénéficier du revenu supplémentaire temporaire d’activité (RSTA) s’élève à 1.951,38 € au 1er décembre 2011 et à 1.957,75 € à compter du 1er janvier 2012.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un service de l'Ordre des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute (...)

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