Rapport annuel de la Cour de comptes sur la Sécurité sociale

Protection sociale / Cotisations
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La Cour des comptes s'alarme du déficit de la sécurité sociale et du manque de rigueur de la politique du médicament en France.

Après avoir porté un avis sur la cohérence des tableaux d’équilibre relatifs à l’exercice 2010 soumis à l’approbation du Parlement dans le cadre  du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, la Cour analyse l’évolution des comptes de la sécurité sociale par rapport à 2009 et aux prévisions des lois de financement de la sécurité sociale. Elle constate que l’exercice 2010 se caractérise par une nouvelle dégradation des déficits au-delà du niveau, lui-même exceptionnel, de ceux de 2009.Puis, après avoir pour la première fois exprimer un avis sur la cohérence du tableau patrimonial, nouveau document intégré à l’annexe A de la loi de (...)

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