Non cumul entre retraite et allocation de préretraite amiante

Protection sociale / Cotisations
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Une circulaire de la Cnav du 2 août 2011 revient sur les impacts de la réforme des retraites sur le passage à la retraite des titulaires de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ATA).

L'article 87 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites prévoit que l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ATA) est remplacée par la retraite lorsque le bénéficiaire, âgé d'au moins 60 ans, remplit les conditions de durée requises pour bénéficier d'une pension de vieillesse au taux plein, ou lorsqu'il atteint au plus tard l'âge de 65 ans. Par ailleurs, l'assuré, titulaire de l'ATA, qui a la possibilité de bénéficier d'une retraite au taux plein dans des conditions autres que celles précitées peut choisir entre la retraite et l'ATA : le paragraphe 5 (...)

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