Une lettre circulaire du 24 mars 2011 vient préciser les conditions d’application du régime social de faveur instauré dans le but de favoriser la distribution des chèques vacances dans les PME de moins de 50 salariés dépourvues de comité d’entreprise et indique les plafonds d’exonération applicables en 2011.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un service de l'Ordre des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes (...)