Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024.

Le projet de loi (n° 1682) de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 a été présenté au Conseil des ministres du 27 septembre 2023 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour. Santé : - avènement d’un nouveau système de tarification à l’hôpital, rééquilibré entre financement à l’activité et nouvelles modalités de financement prenant en compte les objectifs de santé publique et les missions spécifiques de certains établissements dans leur territoire ;- poursuite de la modernisation des organisations de soins, avec de nouvelles avancées importantes en faveur de la prévention et de l’accès aux innovations.- plusieurs modernisations permettant un meilleur accès (...)