En l'absence de réponse pertinente de la direction, le droit d'alerte du comité d'entreprise peut être déclenché concernant les difficultés d'une activité encore très marginale dans l'entreprise mais très importante pour son devenir.

Une société ayant pour activité l'évaluation de conformité et de certification appliqués aux domaines de la qualité, de la santé, de la sécurité, de l'environnement et de la responsabilité sociale, ne parvenait pas, contrairement à ses concurrents, à développer son activité formation, qui ne représentait que 1,73 % du chiffre d'affaires et 1,29 % de ses effectifs et connaissait, en dépit d'une réorganisation décidée deux ans plus tôt, un déficit croissant.Inquiet de cette situation, le comité d'entreprise a alors déclenché le droit d'alerte économique qu'il (...)