Par deux arrêts du 30 novembre 2010, la Cour de cassation confirme qu’en cas de coïncidence de date entre deux jours fériés la convention collective peut contraindre l’employeur à accorder aux salariés un repos ou une indemnisation supplémentaire.

Les deux affaires soumises à la Cour de cassation concernaient la coïncidence, en 2008, du  1er mai et du  jeudi de l’Ascension. Dans la première affaire (n° 09-42.990), le 1er mai et le jeudi de l’Ascension n’avaient  pas été travaillés dans l’entreprise. L’employeur avait maintenu le salaire uniquement pour cette dernière journée. Une salariée, estimant avoir perdu le bénéfice d’un jour de repos, a réclamé le  paiement d’une  journée supplémentaire, en s’appuyant sur les dispositions de la convention collective applicable, laquelle (...)