Le licenciement d'un salarié suite à son refus d'accepter la modification de son contrat de travail ayant abouti à une diminution de ses responsabilités et de ses prérogatives est un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Une société a souhaité faire évoluer les fonctions et les attributions d'un salarié qui s'y est refusé au motif qu'il s'agissait d'une rétrogradation. L'employeur a mis le salarié en demeure d'accepter ses nouvelles conditions de travail. A la suite de son refus, l'employeur a procédé à son licenciement pour faute grave.  Le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes.Dans un arrêt du 2 avril 2009, la cour d'appel de Rennes a dit que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.Les juges du fond ont constaté que le salarié, s'était vu (...)