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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
02
avril 2023
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      Egalité homme-femme : communication à une salariée des bulletins de salaires d’autres salariés

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      Barème Macron : pas d'application in concreto

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      Faute grave et droit à la preuve illicite

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  2. Relations individuelles de travail

Amiante : responsabilité solidaire de l'employeur et de l'entreprise utilisatrice

Détails
Relations individuelles de travail
30 mars 2023
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Relève de la compétence du conseil de prud'hommes l'action par laquelle un salarié sollicite la condamnation au paiement de dommages-intérêts de son employeur ou d'une entreprise utilisatrice dans l'établissement (...)
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Liste des pathologies ouvrant droit à un congé pour maladie chronique de l'enfant du salarié

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Relations individuelles de travail
29 mars 2023
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Le décret n° 2023-215 du 27 mars 2023, publié au Journal officiel du 29 mars 2023, fixe la liste des pathologies chroniques ouvrant droit au congé spécifique de deux jours minimum pour les salariés lors de (...)
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Licenciement pour faute : quand l'avocat poursuit ses errements

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Relations individuelles de travail
28 mars 2023
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Si aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance, l'employeur peut prendre en (...)
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Stagiaire : protection contre le harcèlement moral

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Relations individuelles de travail
27 mars 2023
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Un stagiaire bénéficie de la protection contre le harcèlement moral dans les mêmes conditions que les salariés. Il résulte des articles L. 1152-1, L.1152-2 et L. 1154-1 du code du travail et L. 124-12 du (...)
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Un management brutal peut constituer une faute grave

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Relations individuelles de travail
22 mars 2023
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Un mode de management brutal, de nature à impressionner et à nuire et à la santé de ses subordonnés, peut être constitutif d'une faute grave. Un salarié a été engagé le 6 décembre 2010 en qualité de (...)
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Détachement de travailleurs : précisions

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Relations individuelles de travail
20 mars 2023
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  • E-mail
Un décret fixe les modalités relatives au détachement de travailleurs et au conseil d'administration de l'autorité des relations sociales des plateformes d'emploi. Publié au Journal officiel du 18 mars (...)
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Egalité homme-femme : communication à une salariée des bulletins de salaires d’autres salariés

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Relations individuelles de travail
16 mars 2023
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  • E-mail
L’employeur peut être obligé de communiquer à une salariée les bulletins de salaires d’autres salariés occupant des postes de niveau comparable au sien pour qu’elle exerce son droit à la preuve concernant (...)
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Barème Macron : pas d'application in concreto

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Relations individuelles de travail
15 mars 2023
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Si le salarié est licencié pour une cause qui n'est pas réelle et sérieuse et qu'il n'existe pas de possibilité de réintégration, le juge octroie au salarié une indemnité à la charge de l'employeur dont le (...)
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Faute grave et droit à la preuve illicite

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Relations individuelles de travail
14 mars 2023
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  • E-mail
L'illicéité d'une preuve obtenue par vidéosurveillance n'emporte pas son irrecevabilité à condition que la production de cette pièce soit indispensable à l'exercice du droit à la preuve et que l'atteinte portée (...)
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CJUE : les règles de l'UEFA sur les joueurs formés localement sont-elles discriminatoires ?

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Relations individuelles de travail
10 mars 2023
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Selon l’avocat général près la CJUE, les "joueurs formés localement" au sens des règles de l'UEFA ne devraient pas inclure des joueurs provenant d’autres clubs que le club concerné. Depuis la saison (...)
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Lanceur d'alerte : il n'y a pas besoin de respecter l'alerte graduée en cas de délit ou de crime

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Relations individuelles de travail
9 mars 2023
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La Cour de cassation a précisé que le salarié qui relate ou témoigne, de bonne foi, des faits constitutifs d'un délit ou d'un crime n'a pas à respecter la procédure d'alerte graduée. Une personne a été (...)
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L'entraîneur privé de logement de fonction pendant son arrêt maladie

Détails
Relations individuelles de travail
8 mars 2023
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Le défaut de fourniture de logement de fonction pendant l'arrêt de travail constitue un manquement aux obligations de l'employeur dont la cour d'appel doit apprécier la gravité. Un club sportif a engagé un (...)
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Présomption de démission : projet de décret

Détails
Relations individuelles de travail
28 février 2023
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Un projet de décret fixe à 15 jours calendaires le délai minimal de réponse d’un salarié pour reprendre son poste après notification de la mise en demeure par l’employeur. Un projet de décret fixe la (...)
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Non-respect de la priorité de réembauche : prescription de l'action du salarié

Détails
Relations individuelles de travail
23 février 2023
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L'action fondée sur le non-respect par l'employeur de la priorité de réembauche, qui n'est pas liée à la contestation de la rupture du contrat de travail résultant de l'adhésion au contrat de sécurisation (...)
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Licenciement du lanceur d'alerte : action devant le juge des référés

Détails
Relations individuelles de travail
21 février 2023
  •  Imprimer 
  • E-mail
Lorsqu'elle constate qu'un salarié présente des éléments permettant de présumer qu'il est un lanceur d’alerte, la formation de référé de la juridiction prud'homale doit rechercher si l'employeur rapporte la (...)
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Pas de révocation du salarié qui participe à des compétitions pendant un arrêt de travail

Détails
Relations individuelles de travail
20 février 2023
  •  Imprimer 
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L'exercice d'une activité sportive, pendant un arrêt de travail pour maladie, ne constitue pas en lui-même un manquement à l'obligation de loyauté et ne cause pas de préjudice à l'employeur pouvant justifier un (...)
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Non-renvoi de QPC : requalification d'un CDI intérimaire en CDI

Détails
Relations individuelles de travail
15 février 2023
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La Cour de cassation refuse de renvoyer une QPC relatives aux dispositions législatives permettant au juge de requalifier un CDI intérimaire en CDI car elles sont justifiées par un motif d'intérêt général de (...)
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Harcèlement sexuel et caractérisation du manquement à l'obligation de sécurité

Détails
Relations individuelles de travail
13 février 2023
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  • E-mail
La Cour de cassation a jugé qu'une entreprise qui a informé l'inspection du travail et a cessé de faire circuler dans la même voiture une salariée et son collègue suspecté de faits de harcèlement sexuel a fait (...)
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Usage illégal de l'amiante et atteinte à la dignité des salariés

Détails
Relations individuelles de travail
10 février 2023
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’employeur qui utilise illégalement une substance toxique porte atteinte à la dignité des salariés qui y ont été exposés. Ces employés pourront obtenir une indemnisation distincte de celle qui répare leur (...)
Lire la suite...
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