Un licenciement disciplinaire ne peut être motivé par un fait de la vie privée

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La Cour de cassation rappelle qu'un fait de la vie personnelle occasionnant un trouble dans l'entreprise ne peut justifier un licenciement disciplinaire.

Un journaliste, engagé le 16 juin 2004 en qualité de directeur général adjoint par la société Radio France internationale (RFI) puis nommé vice-président du conseil d'administration de RMC-Moyen-Orient, a publié un livre intitulé "Le mur de Sharon".En raison de la polémique née des propos que l'intéressé aurait tenus en octobre 2004 lors de la promotion de cet ouvrage, le journaliste a démissionné de ses fonctions mais a demandé à exercer une autre activité au sein de RFI. Il a été licencié pour faute grave le 9 décembre 2004 motifs pris, d'une part, de troubles engendrés par des messages personnels transférés par courrier électronique et par un (...)

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