Caractère privé ou professionnel d’un email de salarié

Relations individuelles de travail
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Un courriel litigieux en rapport avec l'activité professionnelle du salarié ne revêt pas un caractère privé et peut être retenu au soutien d'une procédure disciplinaire.

M. X., qui a été engagé par une société en qualité de chef de poste sécurité incendie puis promu chef de site, a été licencié pour faute grave, aux motifs de divers manquements professionnels et de son comportement agressif et irrespectueux à l'égard de son supérieur hiérarchique et de l'échange à ce sujet de courriels provocateurs avec une autre salariée de l'entreprise, également licenciée à cette occasion. Il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de diverses indemnités au titre de son licenciement. Pour condamner l'employeur au paiement d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour atteinte (...)

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