Retenue sur salaire en cas de maladie

Relations individuelles de travail
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La retenue de salaire en cas de maladie doit correspondre au temps exact de la cessation de travail.

M. X. a été engagé par la société C., en qualité de conseiller vente. Il a été en arrêt maladie. Contestant la retenue opérée par l'employeur sur son salaire en raison de cet arrêt de travail, M. X. a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire.Par jugement du 24 septembre 2008, le  conseil de prud'hommes de Quimper a rejeté la demande de M. X. Le jugement a retenu que la société C. n'a pas dérogé aux dispositions de l'article 37 de la convention collective d'entreprise prévoyant un délai de carence de trois jours pour le versement de complément de salaire en cas de maladie ou d'accident. Les articles L. 323-1 et R. 323-1 du code de la sécurité sociale disposent qu'une (...)

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