Licenciement pour retards récurrents dus à l'éloignement du lieu de résidence du salarié

Relations individuelles de travail
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Tombent sous le coup d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse, les retards réitérés d'un salarié qui a fixé sa résidence loin de son lieu de travail.

Dans un arrêt du 24 septembre 2010, la cour d'appel de Nancy a estimé que le fait de ne pas respecter ses horaires de travail de façon réitérée, malgré une première sanction disciplinaire pour des faits de même nature, constituait une cause réelle et sérieuse de rupture du contrat de travail.En l'espèce, lors de son embauche, M. G. demeurait à Nancy et a choisi de déménager dans la Meuse alors qu’il n’était pas titulaire du permis de conduire et dépendait des transports en commun. Suite au refus de l’employeur de modifier ses horaires de travail, M. G. a modifié unilatéralement ses plannings à de nombreuses reprises, est arrivé (...)

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