Pas de faute grave en l’absence d’intention de nuire et de manquement à l'obligation de loyauté du salarié.

M. X. salarié d'une association a été licencié pour faute grave pou avoir, à titre de mesure de rétorsion dans le cadre d'un conflit professionnel l'opposant à son employeur, supprimer brutalement et sans préavis l'accès au site Internet qu'en sa qualité de membre bénévole, il a créé pour elle et mis gracieusement à la disposition de l'association, la privant ainsi d'un lien indispensable avec les familles en difficultés ayant recours à ses services.  La cour d'appel de Douai, dans un arrêt du 20 février 2009, a jugé que la rupture du contrat de travail de M. X. n'était pas justifiée par une faute grave. L'association se pourvoit en cassation, soutenant qu'un tel agissement déloyal (...)