La victime d'un accident de trajet ne peut invoquer à l'encontre de son employeur l'existence d'une faute inexcusable.

Une salariée a été victime d'un accident de la circulation, qualifié d'accident de trajet et reconnu comme tel par la Cour de cassation. Cette salariée a saisi une juridiction de sécurité sociale en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.Dans un arrêt du 9 juin 2009, la cour d'appel d'Amiens a jugé que l'accident dont a été victime la salariée est dû à une faute inexcusable de l'employeur, retenant que celui-ci a manqué à son obligation de sécurité de résultat dans des conditions caractérisant une telle faute.La Cour de cassation casse l’arrêt le 8 juillet 2010. Rappelant que la victime d'un accident de trajet ne peut invoquer à l'encontre de son employeur l'existence (...)