Notification d'un licenciement par e-mail

Relations individuelles de travail
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L'employeur qui sanctionne un comportement fautif par un avertissement ne peut plus justifier un licenciement pour les mêmes faits.

Mme X. a été engagée en qualité de responsable cafétéria par la société E. à la suite d'un contrôle, l'employeur a adressé à la salariée un message électronique, daté du 26 juillet 2004, articulant un certain nombre de critiques et réclamant un changement radical. Le lendemain, la salariée était convoquée à un entretien préalable à un licenciement, lequel était prononcé par courrier du 20 septembre 2004. Contestant son licenciement, la salariée a saisi la juridiction prud'homale. Dans un arrêt du 15 avril 2008, la cour d'appel de Nîmes a déclaré le licenciement sans cause réelle et sérieuse et a condamné l'employeur au paiement d'une certain somme à titre de (...)

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