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Dix mois après l'entrée en vigueur du RGPD, nombre d'entreprises n'ont toujours pas achevé leur processus de mise en conformité. Deux avocats spécialisés (...)

Une tribune de Bennaceur Kasbi, Président Fondateur de PayTrip.

Le Président du réseau d’expertise comptable et d’audit Absoluce Michel Tudel présente son entreprise, sa stratégie de croissance et ses projets pour (...)

Par un communiqué du 3 avril 2019, le syndicat ECF dénonce l'article 9 bis A du projet de loi PACTE : « un article scélérat dans le projet PACTE remet (...)

Trois nouveaux Associate Director et un Manager ont rejoint KPMG Corporate Finance.

Le cabinet Grant Thornton développe son offre de conseil avec l'arrivée de Hugues Ribardière comme Associé.

Le H3C annonce le renouvellement de Laurent Berlioz en tant que référent déontologue.

L’ESMA met en ligne son rapport annuel sur ses activités en matière d'application des lois et de la réglementation relatives à la comptabilité dans l'Union européenne.

L’ANC saisit l’IFRS Interpretations Committee concernant la présentation au bilan des incertitudes relatives au traitement des impôts sur le résultat à la suite de l’application d’IFRIC (...)

Un arrêté du 1er avril 2019, publié au JORF du 12 avril 2019, homologue l'instruction comptable applicable aux organismes HLM.

La Cour de cassation précise que le juge-commissaire est le seul compétent en l’absence d’instance en cours et de contestation sérieuse.

La créance déclarée au passif du redressement d’un entrepreneur d’une EIRL par une banque lui ayant consenti un prêt ne doit pas être rejetée. Le tribunal de commerce doit préciser que la (...)

L’administration fiscale revient sur l’élargissement de la liste des établissements publics ou d’utilité publique admis à recevoir des dons et legs en exonation de droits de mutation à (...)

Dans le cas d’un redressement consécutif à un constat de travail dissimulé, une société ne peut se prévaloir de l’approbation de ses pratiques par l’Urssaf lors d’un contrôle (...)

Dans le cas où le CHSCT a procédé par des délibérations distinctes, le délai de contestation par l'employeur des modalités de mise en œuvre de l’expertise ne court qu’à partir de la (...)

La confusion des patrimoines de plusieurs sociétés peut se caractériser par la seule existence de relations financières anormales entre elles, sans qu'il soit nécessaire de constater que les (...)

L’administration fiscale actualise pour 2019 les plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif.



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