Un article de Rachel Mbarga & Stéphane Labrosse, Bureau Sadec Akelys de Bourgoin-Jallieu.

Est caractérisée l'intention de nuire du salarié, chargé de recrutement, qui recrute des salariés au profit d'une société tierce en utilisant les moyens et informations fournis par son (...)

Certains salariés vont peut-être avoir la malchance de tomber malade avant ou pendant leurs congés d’été. Auront-ils droit à un report de congés ? Quand devront-ils reprendre le travail (...)

Mettre fin à l’opacité qui entoure la situation financière des entreprises, c’est l’ambition d’Infonet, une plateforme qui agrège aujourd’hui plus de 7 milliards de données légales et (...)

Finexsi accueille Uriel Goldberg, expert judiciaire et ancien expert auprès du Parquet National Financier.

Guillaume Monier est nommé directeur général délégué d’Orcom. Il aura notamment pour mission l’intégration et la gestion des sites parisiens, leur développement et le pilotage des (...)

L'International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié l'édition 2023 – 2024 du Handbook of International Quality Management, Auditing, Review, Other Assurance, and Related (...)

L'International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a publié une mise à jour de sa publication Questions et réponses (Q&R) sur les révisions apportées aux définitions d'entité (...)

L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié un exposé-sondage proposant des amendements à sa dernière norme, IFRS 19 Filiales sans responsabilité publique : Informations à (...)

L'International Accounting Standards Board (IASB) a achevé cette semaine ses décisions techniques sur trois projets, à savoir la norme sur les PME, le projet sur les activités à tarifs (...)

La Cour de cassation abandonne sa jurisprudence selon laquelle l'ouverture ou le prononcé d'une liquidation judiciaire avait pour effet d'entraîner la clôture du compte courant du débiteur, (...)

Pour l'exercice de l'activité professionnelle à laquelle le patrimoine est affecté, y compris pour une déclation de créance, l'entrepreneur individuel utilise une dénomination incorporant son (...)

Précisions sur la conséquence de l’annulation d’un crédit affecté consécutive à celle du contrat principal quand le vendeur est placé en liquidation judiciaire.

Rejet de la requête en restitution d'un véhicule dont le conducteur était le propriétaire économique réel du bien dont il n'avait laissé la propriété juridique à la société dont il était (...)

La Cour des comptes estime que le dispositif Pinel ne remplit qu’imparfaitement les objectifs de construction et de rénovation de logements dans les zones tendues.

Est caractérisée l'intention de nuire du salarié, chargé de recrutement, qui recrute des salariés au profit d'une société tierce en utilisant les moyens et informations fournis par son (...)

La salariée en télétravail qui chute en descendant dans sa cuisine pour sa pause déjeuner bénéficie-elle de la présomption d’imputabilité de l’article L. 411-1 du code de (...)