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Dix mois après l'entrée en vigueur du RGPD, nombre d'entreprises n'ont toujours pas achevé leur processus de mise en conformité. Deux avocats spécialisés (...)

Une tribune de Bennaceur Kasbi, Président Fondateur de PayTrip.

Le Président du réseau d’expertise comptable et d’audit Absoluce Michel Tudel présente son entreprise, sa stratégie de croissance et ses projets pour (...)

Par un communiqué du 3 avril 2019, le syndicat ECF dénonce l'article 9 bis A du projet de loi PACTE : « un article scélérat dans le projet PACTE remet (...)

Trois nouveaux Associate Director et un Manager ont rejoint KPMG Corporate Finance.

Le cabinet Grant Thornton développe son offre de conseil avec l'arrivée de Hugues Ribardière comme Associé.

Le H3C annonce le renouvellement de Laurent Berlioz en tant que référent déontologue.

L’ESMA met en ligne son rapport annuel sur ses activités en matière d'application des lois et de la réglementation relatives à la comptabilité dans l'Union européenne.

L'EFRAG recommande à la Commission européenne d'homologuer les amendements limités de l'IASB sur la norme IFRS 3 "Regroupements d’entreprises - Définition d’une entreprise".

La CNCC apporte des précisions sur la prise en compte de la quote-part de résultat de la SCCV dans les comptes annuels d'une SAS.

La Cour de cassation précise que le juge-commissaire est le seul compétent en l’absence d’instance en cours et de contestation sérieuse.

La créance déclarée au passif du redressement d’un entrepreneur d’une EIRL par une banque lui ayant consenti un prêt ne doit pas être rejetée. Le tribunal de commerce doit préciser que la (...)

L’administration fiscale revient sur l’élargissement de la liste des établissements publics ou d’utilité publique admis à recevoir des dons et legs en exonation de droits de mutation à (...)

Une proposition de loi clarifiant le statut des créances résultant des cotisations des travailleurs indépendants en les traitant comme des dettes professionnelles a été déposée à l'Assemblée (...)

Dans le cas d’un redressement consécutif à un constat de travail dissimulé, une société ne peut se prévaloir de l’approbation de ses pratiques par l’Urssaf lors d’un contrôle (...)

L’administration fiscale actualise pour 2019 les plafonds de loyer, de ressources et d’investissement applicables aux investissements outre-mer dans le secteur du logement intermédiaire.

La prescription de l'action en responsabilité contre le courtier grossiste court à compter de la date à laquelle le dommage est révélé à l'emprunteur soit, s'agissant d'un prêt in fine, celle (...)



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