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À moins de deux mois de l'entrée en vigueur de la facturation électronique, prévue le 1er septembre, le ministre de l'Action et des Comptes publics, David Amiel a annoncé, le 10 juillet, une phase de « tolérance » pour les entreprises en difficulté au démarrage. Un guide pratique et un numéro d'assistance ont été mis en place.
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TRIBUNE Par Delphine Michard-Grunwald, présidente de Fifty-Bees, un cabinet de conseil et d’expertise comptable
À première vue, la facturation électronique s’impose aux entreprises comme une (...)
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Rencontre avec Laurent Benoudiz, expert-comptable, commissaire aux comptes associé chez Bewiz, membre fondateur et administrateur de Sup'Expertise, et ancien vice-président de l'Ordre des (...)
Certaines personnalités marquent durablement leur profession. Barry Melancon en fait partie. Pendant trente ans, de 1994 à 2024, il a dirigé l’AICPA, l’organisme représentant les (...)
Le groupe d'audit, d'expertise comptable et de conseil Sadec Akelys vient de rendre publique, la nomination de six nouveaux associés répartis entre ses bureaux de Nancy et de Strasbourg. Ces (...)
Éleveuse laitière en Seine-Maritime et administratrice chevronnée, Agnès Petit a été élue Présidente du Conseil national du réseau Cerfrance le 11 juin 2026. Elle succède à Benoît Hureau (...)
L'International Federation of Accountants (IFAC), l'American Institute of CPAs (AICPA) et le Chartered Institute of Management Accountants (CIMA) ont publié une étude sur l'évolution du reporting (...)
La Fondation IFRS dresse le bilan de sa conférence annuelle, organisée à Londres les 29 et 30 juin pour son 25e anniversaire.
L'Autorité des normes comptables (ANC) a publié le règlement ANC n° 2026-04 relatif à la comptabilisation de l'impôt sur les bénéfices et des contributions qui s'y rattachent.
L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié des amendements ciblés afin de préciser les investissements dans des entreprises associées et coentreprises pouvant être évalués (...)
L'admission d'une créance de restitution, née de la résolution d'un contrat en cours, au passif de la procédure collective relève de la seule compétence du juge-commissaire.
L'arrêté d'un plan de cession, qu'il soit total ou partiel, fait obstacle à l'extension de la procédure de liquidation judiciaire. Dès lors, la cour d'appel qui statue après l'adoption (...)
Une offre d'indemnité, même provisionnelle, doit être faite à la victime qui a subi une atteinte à sa personne dans le délai maximum de huit mois à compter de l'accident. A défaut, le montant (...)
En matière d’abonnements de streaming, le droit de rétractation ne peut pas être exclu lorsque l’offre s’adapte au comportement de l’utilisateur.
L'administration fiscale présente la contribution différentielle sur les hauts revenus.
L'administration fiscale revient sur l'aménagement du régime de la franchise en base de la TVA.
En cas de contestation du maintien de l’autonomie de l’entité transférée conditionnant la persistance d’un mandat syndical, le juge doit former sa conviction à partir de l’ensemble des (...)
Le cotisant ne peut pas produire pour la première fois devant le juge les pièces justificatives qu'il devait communiquer, lors des opérations de contrôle ou de la phase contradictoire, afin de (...)
