L'International Accounting Standards Board (IASB) a conclu son examen post-application de la norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, constatant (...)

Pour les entreprises d'au moins 50 salariés, le report de la date d'exigibilité des DSN au 15 du mois suivant la période de travail en raison d'un décalage dans le paiement des rémunérations (...)

Pennylane a élaboré une charte d'engagement pour réaffirmer ses engagements auprès de la profession comptable. Une initiative qui vise à rappeler son ambition de construire une relation solide (...)

Certains salariés vont peut-être avoir la malchance de tomber malade avant ou pendant leurs congés d’été. Auront-ils droit à un report de congés ? Quand devront-ils reprendre le travail (...)

Forvis Mazars, groupe international spécialisé dans l’audit, la fiscalité et le conseil, annonce la création en France d’une direction RSE avec l’arrivée de Virginie Savina.  Forte (...)

Vendredi 4 octobre 2024, Guillaume Ronco, Commissaire aux comptes associé et responsable des activités Audit et Conseil dans l’Ouest chez EY, a été élu Président de la Compagnie régionale (...)

La Commission européenne organise un séminaire d'une journée intitulé "Soutenir les entreprises dans l'application des normes européennes d'information sur le développement durable (ESRS)", le (...)

La Compagnie régionale des commissaires aux comptes (CRCC) de Paris a publié les résultats de ses élections professionnelles.

L'International Accounting Standards Board (IASB) a conclu son examen post-application de la norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, constatant (...)

La Fondation IFRS a publié un guide relatif à l'application des normes ISSB, nommé Voluntarily applying ISSB Standards-A guide for preparers, à destination des entreprises.

L'insaisissabilité de plein droit de la résidence principale reconnue à un époux placé en liquidation judiciaire fait obstacle à la licitation du bien, tant à la demande de ses propres (...)

Les jugements ou ordonnances relatifs à la nomination d'un expert ou à son remplacement ne sont susceptibles que d'un appel de la part du ministère public.

La Cour de cassation rappelle que dès lors qu'elles sont admises sur un marché reconnu, les obligations satisfont à la condition de négociabilité prévue à l'article R. 332-2, 2°, du code des (...)

Bien que tiers à l'acte notarié portant cession du fonds de commerce, les cautions pouvaient invoquer la faute commise par le notaire vis-à-vis de l'acquéreur, en lien de causalité avec le (...)

Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi de finances (PLF) pour 2025.

La commune peut réclamer à l'Etat la réparation du préjudice résultant de l'insuffisance des cotisations à la suite de l'application erronée par l'administration fiscale d'une exonération de (...)

Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.