Prêts intra-groupes et prix de transfert : à la recherche du taux perdu

Banque / Finance / Assurances
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Gilles Vincent du Laurier et Anne-Carole Chapuis s'intéressent aux problématiques de prix de transfert liées aux transactions financières intra-groupes et à la détermination du taux de pleine concurrence appliqué entre deux sociétés liées. Ils expliquent que bien souvent l'administration fiscale part de l'emprunt bancaire tiers négocié au niveau de la holding pour aboutir aux prêts intra-groupe accordés par la holding à ses filiales en vue de leur financement. Toutefois, la cour administrative d'appel de Paris a, dans un arrêt du 29 septembre 2009, précisé que "le taux d'intérêt appliqué par la société prêteuse (holding) à la société emprunteuse (filiale) ne devrait pas être uniquement apprécié par rapport au taux d'intérêt de l'emprunt initial, contracté par la holding auprès d'un (...)

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