Le procédé Harnois ne constitue pas une simple modalité d’exécution de l’activité déclarée

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Le recours au procédé Harnois contenu dans la clause relative à l’objet du contrat ne constitue pas une simple modalité d’exécution de l’activité déclarée, mais cette activité elle-même.

Des travaux de surélévation avec aménagement des combles d’une maison d’habitation ont été confiés à la société J., assurée auprès de la société A. au titre de l’activité déclarée de "contractant général, unique locateur d’ouvrage avec le maître de l’ouvrage, dans le cadre de l’aménagement de combles et greniers selon le procédé Harnois, assumant la maîtrise d’œuvre de conception et d’exécution et tout ou partie de l’exécution des travaux". Des infiltrations d’eaux pluviales étant apparues, la société J. a assigné en garantie son assureur. Par un arrêt du 23 octobre 2017, la (...)

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