Portée de l'absence d’un entrepreneur convoqué à la réception des travaux

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L'absence de l'entrepreneur dûment convoqué aux opérations de réception des travaux ne prive pas la réception expresse de son caractère contradictoire.

Des maîtres d'ouvrage ont fait réaliser des travaux de rénovation et d'extension d'une maison, et de construction d'un logement de gardien. Une mission complète de maîtrise d'œuvre a été confiée à un architecte et une entreprise a été chargée des lots gros œuvre, charpente couverture, étanchéité cloisons, isolation ferronnerie carrelage revêtements.Une seconde société a été chargée des missions de contrôle technique concernant la solidité des ouvrages et celle des ouvrages existants. Les travaux faisant l'objet de désordres, les maîtres d'ouvrage ont décidé de résilier le marché de travaux et de convoquer l'entreprise chargé des lots de (...)

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