Modifications du règlement général de l'AMF : offre publique de retrait et offre au public de jetons

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Un arrêté du 19 juin 2019, publié au Journal officiel du 21 juin 2019, portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) relatives au retrait obligatoire à l'issue d'une offre publique de retrait (articles 237-1 à 237-10 du règlement AMF) ainsi qu'au document d'information concernant une offre au public de jetons ( Article 712-1 du règlement AMF).© 2019 BIBLIOVIGIE - Un service de LegalNews et Bibliotique Références- Arrêté du 19 juin 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - Cliquer ici - Règlement général en vigueur au 05/06/2019 - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2019, n° 0142, 21 juin - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit financier - Offres publiques d'acquisition - (...)

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