La CNCC publie les questionnaires types de procédures convenues CITEO filière emballages et Adelphe.

Les questionnaires de type 1, 2 et 3 sont à remplir au format électronique et sont à annexer au rapport de procédures convenues CITEO filière emballages et Adelphe... © 2018 BiblioVigie - Un service de LegalNews et Bibliotique Abonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant ici BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité (...)