Mise à jour de deux notes d’information

Commissariat aux comptes
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La CNCC met à jour les notes d'information I et XVIII, ainsi que des exemples de rapports sur les comptes.

La mise à jour concerne les notes d'information :  - I sur les rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés - et XVIII "Vérifications spécifiques - Le commissaire aux comptes et les diligences relatives au rapport de gestion, aux autres documents sur la situation financière et les comptes et aux informations relevant du rapport sur le gouvernement d’entreprise adresses aux membres de l’organe appelé à statuer sur les comptes".    Elle résulte de la révision de la NEP 9510 et des conséquences de la dispense, introduite par la loi n° 2018-727 du 10 août 2018, de l'obligation d'établir un rapport de gestion pour les sociétés commerciales1 qui sont des (...)

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