Nouvelles obligations des organisations syndicales et mission légale du commissaire aux comptes

Commissariat aux comptes
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La CNCC actualise la note relative aux nouvelles obligations des organisations syndicales et professionnelles et à la mission légale du commissaire aux comptes.

Cette actualisation tient compte des conséquences pour les commissaires aux comptes de certaines dispositions qui leur sont applicables dans le cadre de la réforme de l’audit, des évolutions de la mission du commissaire aux comptes au titre de la représentativité patronale ainsi qu’au titre des financement reçus de l’AGFPN.  La note attire l'attention des CAC sur l’existence, à compter de l’exercice 2018, au titre des contrôles à mettre en œuvre sur l’utilisation des financements de l’AGFPN, d’un volet supplémentaire de vérifications. L’avis technique relatif à cette mission est repris intégralement en annexe de la présente (...)

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