Un CAC peut-il être associé dans la société titulaire du mandat et dans celle désignée suppléante ?

Commissariat aux comptes
Outils
TAILLE DU TEXTE

La CNCC précise la possibilité pour un commissaire aux comptes, nouvellement associé dans l'entreprise d'audit titulaire du mandat, d'être associé dans la société suppléante de commissariat aux comptes.

La Commission des études juridiques de la CNCC, après avoir rappelé le principe selon lequel la suppléance ne doit pas être vidée de sa substance, considère que le commissaire aux comptes signataire nouvellement associé d’une société de commissaires aux comptes titulaire d’un mandat (EIP ou non) peut également être associé dans la société de commissaires aux comptes qui a été désignée suppléant, sous réserve du respect de certaines conditions. Enfin, elle rappelle l’obligation pour les CAC signataires ou appelés à signer de posséder des compétences sectorielles théoriques et pratiques (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Bibliovigie ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne