Les conditions d'exemption à la consolidation pour les entités qualifiées "d'entités d'investissement" selon la révision d'IFRS 10

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L'IASB propose, dans un exposé-sondage publié en août 2011 et dont les commentaires étaient ouverts jusqu'au 5 janvier 2012, d'exempter les "entités d’investissement" des exigences de la consolidation.

Ce projet, réalisé conjointement par l’IASB et le FASB dans le cadre de leurs travaux de convergence, définit les "entités d'investissement" comme des entités qui mettent en commun des placements pour le compte d’un large éventail d’investisseurs. Sont ainsi concernés les fonds d'investissement, les filiales d'établissement de crédit, les sociétés de gestion de portefeuilles. L'exposé-sondage propose de retenir cinq critères pour qualifier une "entité d'investissement":- nature de l’activité d’investissement : l'activité principale de l’entité est d’investir dans des placements pour (...)

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