Cadre comptable des levées de fonds en crypto-actifs

Comptabilité privée
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Le règlement de l'ANC n° 2018-07 du 10 décembre 2018 définit le cadre comptable des levées de fonds en ICO.

Les jetons, ou tokens, qui peuvent être assimilés à des titres financiers, des contrats financiers ou des bons de caisse, doivent être comptabilisés comme tels conformément au PCG.  Pour les autres jetons, l'analyse des droits et obligations vis-à-vis des émetteurs et des acquéreurs, à partir du livre blanc qui présente l'offre de jeton, permet de définir le traitement comptable à adopter.   Enregistrement chez l'émetteur - en emprunts et dettes assimilées, en présence d'une dette remboursable  - en produits constatés d’avance, en présence de biens ou services restant à livrer  - à défaut, en produits, c'est-à-dire comme un chiffre d’affaires, des sommes (...)

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