Epidémie de Covid-19 : quatre ordonnances pour aider les entreprises

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Lors du Conseil des ministres du 25 mars 2020, le ministre de l’Economie et des Finances a présenté quatre ordonnances, qui ont été publiées au Journal officiel du 26 mars 2020.

L’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 crée un fonds de solidarité qui versera des aides aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19. Elle organise les modalités de son financement par l’Etat et les collectivités territoriales volontaires. L’ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020 procède à la prorogation de plusieurs délais s’appliquant aux personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé pour la présentation de leurs comptes annuels ou l’approbation de ceux-ci. L’ordonnance n° 2020-319 du (...)

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