Modification du règlement ANC relatif aux frais de formation

Comptabilité privée
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Un arrêté du 22 avril 2020, publié au Journal officiel du 30 avril 2020, porte homologation du règlement de l'Autorité des normes comptables (ANC) n° 2019-09 du 18 décembre 2019 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 relatif aux frais de formation. Il entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 1er mai 2020.© 2020 BIBLIOVIGIE - Un service de LegalNews et Bibliotique Références- Arrêté du 22 avril 2020 portant homologation du règlement de l'Autorité des normes comptables n° 2019-09 du 18 décembre 2019 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 relatif aux frais de formation - Cliquer ici - Règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2020, n° 0105, 30 avril - www.legifrance.gouv.frMots-clésComptabilité privée - Autorité des (...)

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